La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la gestion administrative et financière des entreprises françaises, visant à simplifier et centraliser leurs démarches déclaratives.
Cette déclaration mensuelle regroupe toutes les informations relatives aux salariés et à leurs rémunérations.
Afin de garantir la conformité et éviter les erreurs, il est crucial d’effectuer des contrôles rigoureux avant et après l’envoi de la DSN.
La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration en ligne à effectuer mensuellement par toutes les entreprises du secteur privé employant des salariés.
Elle reprend toutes les informations relatives à la société, aux salariés, à leurs contrats de travail et à leurs éléments de salaire que contient un logiciel de paie.
Cette DSN est transmise automatiquement à divers organismes et permet notamment aux entreprises de déclarer et de régler les cotisations à l’URSSAF, aux caisses de retraites, à la DGFIP (pour les prélèvements à la source). Mais aussi aux caisses de prévoyances, de mutuelles, de retraites supplémentaires, etc.
Il existe d’autres types de DSN qu’il est possible d’effectuer en cours de mois. Ces déclarations sont à générer à chaque embauche (DSN d’amorçage), à chaque arrêt de travail (DSN d’arrêt de travail) et à chaque départ du salarié (DSN fin de contrat – FCTU) qui permet à l’employeur de récupérer l’attestation Pôle Emploi.
Une fois que tous les bulletins sont calculés et validés, il convient de lancer le calcul de la DSN afin de l’envoyer avant la date limite de dépôt (le 05 ou le 15 du mois suivant).
Il existe 2 types de contrôles :
Une fois la DSN envoyée, il convient de vérifier si elle est conforme et acceptée par Net-entreprises.
Ensuite, dans les heures ou les jours suivants le dépôt, il est d’usage de consulter les Comptes Rendus Métiers (CRM) de chaque organisme afin de s’assurer de la bonne réception des informations relatives à la période déclarée.
Parmi ces comptes-rendus, il est notamment possible de récupérer le fichier DGFIP contenant les derniers taux PAS des salariés (prélèvement à la source) qui sera à intégrer dans le logiciel et donc dans les prochains bulletins de paie.
La DSN a vocation à simplifier la vie des employeurs à partir d’un seul envoi mensuel, diminuant ainsi les risques d’oublis et d’erreurs en termes de déclaration et de paiement.
Pour cela, la norme DSN répond à un cahier des charges strict qui permet à chaque destinataire de mener sa mission à partir des données transmises par les employeurs (indemnisation des salariés, recouvrement des cotisations, collecte de données statistiques, etc.).
La base de connaissance de la norme DSN est disponible sur DSN-INFO ou via le site Net-entreprises.
En simplifiant et centralisant les démarches administratives et financières, la DSN offre aux employeurs un outil efficace pour répondre aux exigences légales tout en réduisant les risques d’erreurs et de sanctions.
Cependant, pour garantir son efficacité et sa fiabilité, il est essentiel d’effectuer des contrôles rigoureux avant et après l’envoi de la DSN.