Conditions Générales d’Utilisation du Site
Valables à compter du 27 novembre 2023
NAVISO, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est 17, rue des Vaux Parés, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 434 591 152, édite le Site tel que défini ci-après.
L’usage du Site et des Services mis à votre disposition par NAVISO implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, NAVISO vous invite à vous reporter à la rubrique « Mentions légales » du Site.
1 – Définitions
« Données personnelles » désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »).
« Site » : désigne le site internet de NAVISO accessible à l’adresse URL suivante ou toute autre URL venant s’y substituer : www.naviso.fr
« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, la mise à disposition du formulaire de contact et du formulaire « Votre candidature » figurant sur le Site.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au Site et aux Services.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre vous et NAVISO concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services.
3 – Accès
Le Site et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
4 – Traitement des Données personnelles
NAVISO met à votre disposition sa politique de protection des Données personnelles ci-après annexée. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez cette politique ainsi que les présentes CGU. La politique de protection des Données personnelles est consultable à tout moment sur le Site. NAVISO s’engage à mettre à jour cette politique aussi souvent que nécessaire pour la bonne information de l’Utilisateur.
5 – Cookies et traceurs
NAVISO est susceptible de déposer des cookies et traceurs lors de la consultation du Site et de l’utilisation des Services. Pour plus d’informations concernant les cookies et traceurs, NAVISO vous invite à consulter sa politique « Cookies », consultable à tout moment sur le Site.
6 – Disponibilité du Site
La consultation du Site et l’utilisation des Services nécessite de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, lesquels relèvent de votre responsabilité. Tous les coûts liés à l’accès au Site sont à votre charge exclusive.
Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit.
NAVISO met en œuvre les meilleurs moyens pour garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, vous êtes conscient des aléas techniques inhérents à l’Internet et notamment du fait que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ainsi que des perturbations et interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Par conséquent, NAVISO ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures/anomalies qui ne sont pas de son fait, et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication électronique, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
7 – Contenu du Site
Les éléments présents sur le Site sont susceptibles de modification et son mis à votre disposition sans aucune garantie d’aucune sorte. NAVISO ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations figurant sur le Site. La responsabilité de NAVISO ne peut en aucun cas être engagée quant à votre utilisation ou votre interprétation du contenu de son Site.
8 – Propriété intellectuelle
Le Site, en ce compris tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, la technologie logicielle, les logos, les marques et toutes les œuvres originales composant le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que NAVISO détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
A défaut d’autorisation préalable de NAVISO, toute reproduction et toute représentation du Site et de son contenu est interdite, et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
9 – Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable de NAVISO.
NAVISO n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits et/ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site ne créé pas une solidarité de responsabilité entre NAVISO et les propriétaires des sites sur lesquels l’Utilisateur est susceptible d’être redirigé.
10 – Suspension
NAVISO se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du Site et/ou des Services, notamment pour des raisons liées à la sécurité ou à la maintenance du Site.
11 – Modification
NAVISO se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que sa politique de protection des Données personnelles, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. Elles seront mises à jour sur le Site dès leur entrée en vigueur.
NAVISO déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer. Néanmoins, vous devez les consulter régulièrement. Pour en faciliter le suivi, NAVISO mettra à jour leur date de prise d’effet.
La poursuite de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services vaut acceptation des CGU et de la politique de protection des Données personnelles de votre part.
12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’exécution des obligations en découlant.